Nous fournissons une variété de services juridiques pour les entreprises syndiquées dès la campagne de recrutement par le syndicat.

Requêtes en accréditation

La Loi de 1995 sur les relations du travail de l’Ontario et le Code canadien du travail imposent des limites strictes sur les employeurs durant la campagne de recrutement du syndicat. Une entreprise peut facilement être en contravention de ses obligations, même si elle n’en a pas l’intention.

Le cabinet conseille et guide l’employeur dès qu’il reçoit la requête en accréditation de la part du syndicat. Nous pouvons vous aider à communiquer avec vos employé(e)s durant la campagne en évitant de contrevenir aux restrictions imposées par les lois. Nous aidons nos clients à comprendre les changements qu’ils peuvent effectués après le dépôt de la requête et à déterminer si les initiatives déjà planifiées peuvent être mises en place pendant cette période.

Nous rédigeons des réponses détaillées aux requêtes dans les délais accordés par la loi pour s’assurer que la Commission reçoive tous les renseignements pertinents au sujet de la main d’œuvre que le syndicat tente de représenter. Nous agissons aussi au nom des employeurs devant la Commission lors de litiges sur la description de l’unité de négociation ou sur l’exclusion d’un poste dans l’unité.

Négociation collective

Que ce soit en tant que membre de l’équipe de négociation ou comme expert externe, nous conseillons et représentons les employeurs durant la négociation de convention collective, la médiation et la session de conciliation. Nous agissons aussi en tant que porte-parole auprès des médias durant les négociations et lors de conflits de travail.
Nous avons agi en tant que chef négociateur pour des employeurs des secteurs privés et publics. Nous travaillons avec l’équipe de négociation pour s’assurer qu’elle comprenne et prenne une approche proactive sur les sujets suivants :

· avis/assistance pour la sélection des membres de l’équipe de négociation;
· revue de l’approche de négociation collective;
· revue du régime législatif et de ses conséquences;
· le rôle de l’équipe et l’approche de négociation;
· assurer que les conditions de travail sont maintenues pendant la période d’interdiction de changement;
· communication avec les employé(e)s durant les négociations; et
· processus de médiation et de conciliation.

Arbitrage de la convention collective

Nous conseillons et représentons les employeurs durant le processus d’arbitrage, y compris la présentation des propositions de l’employeur devant un arbitre nommé en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ou de la Loi de 1995 sur les relations de travail de l’Ontario.

Grève et lock-out

Le cabinet aide les employeurs à se préparer lors d’une grève et à élaborer des plans d’opérations. Pour éviter que la grève paralyse les opérations de l’employeur, nous rencontrons les cadres pour préparer un plan stratégique avant l’échéancier menant au droit de grève et de lock-out.

Arbitrage de griefs

Le cabinet conseille ses clients sur la gestion de problèmes de ressources humaines et de relations de travail. Nous sommes disponibles pour vous aider à résoudre les conflits en milieu de travail dès qu’ils surviennent. Nos clients ont des connaissances et de l’expérience variées en matière de relations de travail et nous leurs offrons des services personnalisés selon leurs niveaux d’expertise. Il est essentiel de connaître et de comprendre l’environnement de travail de chaque client afin de mieux les aider à atteindre leurs objectifs en matière de relations de travail, tout en minimisant l’impact sur leur entreprise et les coûts afférents. Nous tentons donc de nous familiariser avec le mandat, la mission et les activités de nos clients. Nous conseillons et représentons régulièrement nos clients sur :
· la gestion de l’insubordination;
· la discipline progressive et les mesures disciplinaires;
· le congédiement justifié;
· les protocoles de retour au travail;
· la gestion de l’assiduité et le congédiement pour absentéisme involontaire;
· l’interprétation de la convention collective; et
· l’élaboration de politiques en ressources humaines.

Législation portant sur la protection des dénonciateurs

La législation portant sur la protection des dénonciateurs protège les employés qui dénoncent des actes répréhensibles contre les représailles, y compris le congédiement.

Notre cabinet guide les employeurs des employés qui les ont dénoncés, et représente les employeurs devant les tribunaux lorsque ces employés allèguent qu’ils ont subi des représailles à la suite de leur divulgation publique de renseignements. Notre cabinet est actuellement impliqué dans une affaire de premier plan concernant une plainte de représailles devant le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs du Canada.

Commission des relations du travail provinciale et fédérale

Nous conseillons et agissons au nom de nos clients régulièrement devant la Commission des relations du travail de l’Ontario, le Conseil canadien des relations industrielles et la Commission sur les relations du travail de la fonction publique sur les litiges suivants:

  • requêtes en accréditation;
  • demandes de révocation;
  • demandes de modification ou d’amalgamation des unités de négociation;
  • plaintes de pratiques déloyales;
  • plaintes en vertu du devoir de négocier de bonne foi;
  • requêtes en vertu des dispositions sur les employeurs conjoints et la vente d’entreprise;
  • plaintes en vertu du devoir de représentation juste, et
  • plaintes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité.