Les plaintes relatives aux droits de la personne sont devenues l’un des domaines les plus plaidés au Canada. La Cour suprême du Canada s’est récemment prononcée sur des dossiers fondamentaux en matière de droits de la personne et a ainsi fourni des directives utiles aux employeurs.

Le cabinet fournit des conseils sur la législation des droits de la personne, représente des employeurs lorsque des plaintes sont déposées et aide ses clients à élaborer des politiques en la matière. Ces conseils visent à outiller l’employeur pour éviter les plaintes et à créer un processus de traitement des plaintes. Le cabinet a été invité par un leader des conférences nationaux à fournir des présentations pour une conférence sur l’obligation d’accommodement à Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

Élaboration de politiques et procédures au travail

Afin d’être en mesure de traiter les plaintes en milieu de travail au fur et à mesure qu’elles surviennent, il est essentiel que les politiques et les procédures appropriées soient en place. Les politiques fournissent un guide essentiel pour l’enquête et la résolution des plaintes. Nous assistons régulièrement nos clients dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de stratégies pour faire face à ces questions.
Nous avons de l’expérience dans la préparation et la mise en œuvre de politiques en milieu de travail qui traitent des questions suivantes :

· La gestion de l’assiduité et de l’accès à l’information médicale ;
· Le dépistage d’alcool et de drogues pour les postes essentiels pour la sécurité; et
· l’obligation d’accommodement.

Nous avons également été engagés par des grandes entreprises pour effectuer des vérifications de conformité aux exigences législatives et réglementaires de leurs politiques de ressources humaines.

Représentation devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et le Tribunal canadien des droits de la personne

Le cabinet fournit des conseils et représente les employeurs dès qu’une plainte est déposée auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ou de la Commission canadienne des droits de la personne. Nous considérons que la réponse initiale à la plainte est l’étape critique dans ce processus et notre objectif est donc de faire rejeter la plainte le plus tôt possible à l’aide d’un plaidoyer écrit efficace.

Si la plainte n’est pas résolue au stade initial, nous représentons les employeurs devant les tribunaux des droits de la personne de l’Ontario, du Nunavut et du Canada.

Violence et harcèlement au travail

La législation sur la santé, la sécurité et les droits de la personne impose des obligations sévères aux employeurs en vue d’assurer un milieu de travail sans violence ni harcèlement. Le cabinet offre à ses clients des outils et des ressources pour les assister dans le respect de leurs obligations. Nous fournissons notamment:
· de l’assistance au niveau du développement des politiques, des procédures et des programmes de formation;
· une évaluation des risques afin de s’assurer que toutes les obligations juridiques soient respectées (en collaboration avec des cabinets de consultation indépendants);
· des services d’enquête sur les plaintes de harcèlement et de violence en milieu de travail;
· des conférences de formation et d’éducation aux employeurs et aux superviseurs, visant une compréhension de la violence ou le harcèlement au travail, les mesures qu’ils doivent prendre pour prévenir la violence et le harcèlement, et les processus à mettre en place en cas de plainte. La session de formation est éducative autant pour le personnel de gestion qui devra adresser les plaintes que pour les employés qui peuvent être le plaignant ou faire l’objet de la plainte.