Nous représentons nos clients devant les Commissions des accidents du travail ou les tribunaux d’appel. Ces forums uniques nécessitent des compétences et des capacités différentes de celles normalement requises devant les tribunaux judiciaires ou devant d’autres tribunaux administratifs.

Conseils juridiques

Nous fournissons, verbalement ou par écrit, une analyse détaillée des bénéfices et des risques liés à toute stratégie proposée, en tenant compte des facteurs suivants:
· examen et analyse des demandes ou du dossier;
· contrôle des coûts;
· devoir de réintégration, les obligations liées au retour au travail et de travail modifié;
· examen médical de l’employé ou de l’employée;
· maladies professionnelles et demandes complexes;
· questions liées au statut d’employeur sous l’Annexe II;
· fonds de garantie pour travailleurs/travailleuses réintégré(e)s; et
· transfert des coûts à un tiers.

Liaison avec la Commission

Le processus de gestion des demandes peut être lent et occasionné beaucoup de frustration. Étant donné notre connaissance approfondie de la loi, des politiques et des processus de la Commission, nous pouvons souvent accélérer le processus pour nos clients.

Représentation devant la Commission et le Tribunal

Nous représentons des employeurs à toutes les étapes du processus de la gestion des demandes – à la Commission, au Tribunal d’appel et devant les tribunaux judiciaires, et nous sommes reconnus pour notre connaissance approfondie de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Nous représentons les employeurs lors des procédures juridiques suivantes:

  • Audiences devant la Commission et le Tribunal d’appel;
  • Litiges liés au retour au travail et au devoir d’accommodement;
  • Demandes en vertu du fond de garantie pour travailleurs/travailleuses réintégré(e)s;
  • Litiges liés aux questions de classification et de revenu; et
  • Règlement des différends devant un agent de résolution des appels de la CSPAAT.

Le cabinet a aussi agi au nom de ses clients dans des dossiers importants portant sur les questions suivantes:

  • Demandes pour le cancer de la peau;
  • Demandes pour les allergies au latex;
  • Morts accidentelles; et
  • Perte de l’ouïe causée par le bruit.