Embauche
Le processus d’embauche est l’étape la plus importante puisqu’elle met en place l’entente qui gère la relation d’emploi. Durant ce processus, nous pouvons vous aider à comprendre vos droits et vos obligations envers un(e) candidat(e) dans les domaines du droit à la vie privée et des droits de la personne, notamment:
· Quelles questions peuvent être posées durant l’entrevue?
· À quel moment est-ce qu’un employeur peut exiger qu’un(e) candidat(e) consente à la vérification de son dossier criminel?
· À quel moment est-ce qu’un employeur peut exiger qu’un(e) candidat(e) fournisse des références?
· Quelles questions peuvent être posées lors d’un entretien avec les références fournies par le candidat ou la candidate?
· À quel moment est-ce qu’un employeur devrait fournir un contrat d’emploi au futur employé ou à la future employé(e)?
· Quelles conditions de travail devraient être incluses dans le contrat d’emploi?
Contrat d’emploi
L’importance d’un contrat d’emploi en bonne et due forme est trop souvent ignorée. Nous encourageons les employeurs à être proactifs et à minimiser leur responsabilité en préparant et en mettant en place un contrat d’emploi exécutoire.
Nous sommes fiers des contrats d’emploi que nous créons sur mesure pour les besoins particuliers de chaque employeur. Nous pouvons vous aider à rédiger des contrats d’emploi exécutoire ou à réviser les clauses de vos contrats existants, telles que:
· rémunération pour les cadres;
· options sur actions et bonis;
· clause de non-sollicitation, non-compétition et de confidentialité;
· congédiement et licenciement; et
· santé et sécurité au travail.
Normes d’emploi
Nous fournissons quotidiennement des conseils aux clients sur tous les aspects des normes d’emploi au niveau fédéral et provincial. Nous représentons aussi nos clients lors d’appels devant des arbitres sur les normes d’emploi, y compris:
· Heures de travail et heures supplémentaires
· Demandes d’approbation de dépassement des plafonds d’heures de travail
· Ententes sur le calcul de la moyenne des heures et des congés compensatoires
· Avis et indemnité de cessation d’emploi
· Questions concernant le congé de maternité et parental
· Salaire pour jour férié
Nos avocats ont également représenté des clients lors de révisions judiciaires de ces décisions.
Congédiement
Le cabinet assiste les employeurs dans la gestion des employé(e)s ayant des problèmes de rendement ou ayant des personnalités difficiles en déterminant la meilleure méthode pour corriger le comportement de l’employé(e) ou, dans les circonstances appropriées, le processus le plus pratique pour mettre fin à la relation d’emploi.
Demandes pour congédiement injustifié
Nous sommes fiers de la protection conférée par nos contrats d’emploi à l’égard des congédiements. Toutefois, si une demande pour congédiement injustifié est déposée, nous conseillons et représentons nos clients à chaque étape des procédures juridiques.
Nous rédigeons aussi des ententes de règlement établissant des indemnités de départ, ainsi que des quittances pour protéger les employeurs contre des demandes futures.
Licenciements collectifs et mises à pied
Nous offrons aussi des conseils sur les indemnités de licenciement collectifs dans le contexte où une entreprise doit réduire ses effectifs ou fermer ses portes. Nous avons une connaissance approfondie des obligations des employeurs à ce sujet en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.