Objet de la politique
Bird Richard s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels que le cabinet détient sur ses client(e)s et ses employé(e)s. En tant qu’avocat, nous avons une obligation professionnelle de protéger la confidentialité de tout renseignement recueilli dans le contexte de la relation avocat-client.
Droit à la vie privée
Toute entreprise exerçant des activités commerciales doivent se conformer aux obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui incorpore le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. Ces obligations s’appliquent aussi aux avocats, aux cabinets d’avocats et à Bird Richard. Nous avons informé nos employé(e)s de nos normes et de nos méthodes de protection des renseignements personnels et nous leurs avons donné une formation sur nos politiques et nos pratiques.
Notre méthode de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels
Bird Richard collecte, utilise et communiqué les renseignements personnels par des moyens légaux et raisonnables
Collecte de renseignements personnels
En général, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Dans le contexte de la relation avocat-client, il est possible que nous collections des renseignements personnels d’un individu sans son consentement. Dans certains cas, le consentement sera tacite.
Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels afin de fournir à nos clients des services juridiques professionnels, pour gérer la facturation aux clients et pour des raisons de publicité directe. Si nous avons recueilli vos renseignements personnels pour des raisons de publicité directe et que vous nous avisez que vous ne voulez plus recevoir de nouveaux renseignements au sujet de nos services ou sur les nouveaux développements en droit, nous cesserons de vous envoyer de la publicité directe.
Communication des renseignements personnels
Dans certaines circonstances, Bird Richard communiquera les renseignements personnels que le cabinet a collecté:
- lorsque les exigences ou dispositions d’une loi ou d’un règlement nous y oblige, par exemple, en vertu d’un mandat ordonné par la cour
- lorsque nous avons obtenu le consentement de communiquer les renseignements personnels
- lorsque les services juridiques que nous offrons à votre entreprise nous obligent à communiquer les renseignements à une tierce partie
- lorsque nous devons établir ou collecter nos honoraires
- si nous engageons une tierce partie qui fournit des services administratifs à Bird Richard (tel que des services informatiques) et la tierce partie doit se conformer à la politique sur les renseignements personnels
- lorsque les renseignements sont connus du public.
Conservation des renseignements personnels
Bird Richard prend toutes les précautions nécessaires pour assurer que les renseignements personnels sont conservés de façon sécuritaire pour éviter leur perte, l’accès non-autorisé, la modification ou la communication. Les moyens suivants sont utilisés pour protéger les renseignements personnels:
- système de sécurité pour nos bureaux
- accès restreint aux renseignements personnels
- utilisation de réseaux de données sécurisés pour empêcher les accès non-autorisés
- utilisation de mots de passe à l’interne.
Accès aux renseignements personnels
Une demande écrite peut être transmise à notre chef de la confidentialité, Reyna Goudreau, pour accéder à tous renseignement personnel vous concernant que Bird Richard a en sa possession. Des frais pour photocopies et recherche seront exigés, sujets à nos débours et nos honoraires professionnels.
Le droit à l’accès aux renseignements personnels n’est pas absolu. Nous pouvons vous refuser l’accès dans les circonstances suivantes: le refus est requis ou autorisé par la loi, y compris tout droit ou privilège; le refus est requis pour protéger les droits et la propriété de notre cabinet; les renseignements sont liés à des procédures juridiques réelles ou éventuelles contre vous
- la communication aurait un impact déraisonnable sur une tierce partie
- la communication compromettrait les négociations avec vous
- la demande est frivole et vexatoire
- la communication révélerait des renseignements commerciaux confidentiels
- la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord ou la contravention du droit fédéral ou provincial
- les renseignements ont été fournis uniquement à l’occasion d’un règlement officiel des différends.
Communiquez avec Bird Richard
Malgré les mesures de sécurité utilisées par Bird Richard, nous ne pouvons pas toujours garantir la sécurité de notre système de courrier électronique. Veillez en tenir comptelorsque vous communiquez des renseignements confidentiels par courrier électronique
Modifications à la Politique sur les renseignements personnels
Bird Richard revoit ses politiques et ses pratiques régulièrement. Nous pouvons modifier notre Politique sur les renseignements personnels de temps en temps.
Site web
Notre site Web n’utilise pas de dispositif de navigation “témoin”. Chaque visite sur le site de Bird Richard est un événement distinct. Nous ne collectons pas de renseignement personnel sur le profil ou les préférences des utilisateurs. Toute collecte de renseignements personnels sur notre site Web requière votre consentement.
Demandes d’emploi
Lorsque vous faites demande pour travailler chez Bird Richard, il est nécessaire d’obtenir vos renseignements personnels. Nous conserverons les renseignements des candidat(e)s après qu’une décision soit prise à moins d’avis contraire de votre part. Si nous vous offrons un poste et que vous l’acceptez, les renseignements seront conservés en conformité avec nos pratiques sur la confidentialité des fichiers de nos employé(e)s. Les renseignements personnels conservés dans les fichiers de nos employé(e)s sont utilisés pour gérer la relation d’emploi et pour se conformer aux exigences fédérales et provinciales.
Questions ou préoccupations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la Politique sur les renseignements personnels de Bird Richard, n’hésitez pas à communiquer avec notre chef de la confidentialité,
Reyna Goudreau:
130, rue Albert, bureau 508
Ottawa, Ontario
K1P 5G4
Téléphone: (613) 238-3772
Fax: (613) 238-5955